Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Elevage dupreamont dont le siège social est au preamont 61550 Couvains ci-après dénommée "Elevage dupreamont" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d'Aviloisirs dénommée ci-après " l’acheteur ".




Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'elevage du preamont et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'elevage du preamont.

L'elevage du preamont se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.




Caractéristiques des biens et services proposés


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de l'elevage du preamont.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par L'elvage du preamont. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.




Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

L'elevage du preamont se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.




Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.




Commandes


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.




Rétractation


Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.




Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande.

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les paiement par chèque seront à effectuer par l'acheteur aux coordonnées fournies par L'elevage du preamont à la confirmation de la commande.




Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'elevage du preamont. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.




Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante dans le délai de trente jours de la livraison:

Elevage du preamont
Le preamont
61550 Couvains
France





Responsabilité


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.




Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de l'elevage du preamont sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'elevage du preamont.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.




Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L'elevage du preamont se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L'elevage du preamont. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL .


Archivage - Preuve


L'elevage du preamont archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'elevage du preamont seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.




Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.